Le nouveau projet de loi présenté par le gouvernement allemand entend resserrer la vis concernant les conditions du droit d’asile et d’expulsion des personnes dont la demande sera jugée problématique.
Le Parlement d’Allemagne a approuvé un projet de loi présenté par le gouvernement et portant sur les conditions du droit d’asile et d’expulsion de demandeurs d’asile déboutés, communique le site du Bundestag.
Aux termes du document, les premiers concernés sont les personnes communiquant de manière préméditée de fausses informations sur leur identité ou nationalité et, de ce fait, passibles d’expulsion. Ces personnes pourraient être installées dans des établissements d’accueil de réfugiés sans avoir le droit de se déplacer librement avant la fin de l’examen de leur demande.
Un autre volet de la loi concerne les personnes ayant commis des délits graves ou autres. Les personnes représentant une menace potentielle à la sécurité du pays devront porter un bracelet électronique à la cheville, et la durée maximale de leur détention avant l’exil pourrait être prolongée de 4 à 10 jours.En outre, l’Office fédéral pour les migrations (BAMF) pourra également avoir accès aux téléphones portables des demandeurs d’asile dont l’identité n’est pas claire. Les autorités pourront également communiquer aux services intéressés des données personnelles confidentielles, documents médicaux compris.
L’adoption du projet de loi a déjà été saluée par le ministre allemand de l’Intérieur Thomas de Maizière.
« Notre politique est claire : aide et intégration pour ceux qui ont besoin de protection, et dureté et riposte à l’encontre des personnes qui n’en ont pas besoin. Surtout à l’encontre des personnes qui trompent, combinent et commettent des délits », a signalé le ministre.
Le ministère de l’Intérieur avait annoncé précédemment qu’en 2016 280 000 migrants avaient demandé l’asile en Allemagne. En 2015, 890 000 réfugiés étaient entrés dans le pays.