La Commission européenne devra examiner dans un délai de six semaines la légitimité de l’adhésion de la République fédérale allemande à l’Union européenne. La requête ad hoc a été présentée par un eurodéputé allemand
Le député allemand au Parlement européen Udo Voigt a adressé à la Commission européenne une requête qui vise à vérifier la légitimité de l’entrée de l’Allemagne dans l’UE. D’après le parlementaire du Parti national-démocrate d’Allemagne (NPD), la souveraineté de son pays étant restreinte, il n’avait pas le droit de signer les accords d’adhésion à l’Union européenne.
« Une requête écrite d’évaluation de l’état de la souveraineté de la République fédérale d’Allemagne a été adressée à la Commission européenne dans le but de clarifier quelle influence a la souveraineté restreinte ou son absence sur la recevabilité de l’adhésion de l’Allemagne aux traités de Rome et de Lisbonne ainsi qu’à la Communauté européenne, l’UE et la zone euro », est-il indiqué dans un communiqué diffusé par le service de presse du député.
En outre, Udo Voigt envisage de vérifier si la Commission européenne considère que le traité de Moscou, accord international signé en 1990 entre les représentants des deux Allemagnes et les quatre puissances alliées de la Seconde Guerre mondiale qui a ouvert la voie à la réunification allemande, est encore en vigueur. La Commission européenne dispose de six semaines pour formuler une réponse.Plus tôt, ce même député avait indiqué que la souveraineté de la République fédérale d’Allemagne était restreinte et qu’elle dépendait des États-Unis, notamment en ce qui concerne la coopération militaire.