L’Union européenne lance une «procédure d’infraction aux traités» contre la République tchèque, la Pologne et la Hongrie, qui refusent de participer à l’accueil des réfugiés de l’UE
La Commission européenne lance une procédure qui permettra de sanctionner la République tchèque, la Pologne et la Hongrie pour leur refus de participer au programme de « relocalisation » de 160 000 réfugiés depuis la Grèce et l’Italie dans le cadre du plan décidé en septembre 2015, a annoncé la Commission dans un communiqué.
« Ces derniers mois, la Commission a appelé à maintes reprises ces pays membres de l’UE, qui n’ont pas encore relocalisé personne, à le faire. Malheureusement, malgré ces appels répétitifs, la République tchèque, la Hongrie et la Pologne n’ont pas pris de mesures nécessaires en violant leurs engagements pris envers la Grèce, l’Italie et d’autres pays membres […]. La Commission a décidé de lancer une procédure d’infraction contre ces trois pays », lit-on dans le communiqué.
Varsovie a immédiatement réagi en annonçant son intention de défendre en justice son droit de ne pas accueillir les réfugiés. Le gouvernement polonais avait antérieurement expliqué qu’il n’était pas d’accord avec le principe de relocalisation obligatoire des réfugiés sur le territoire polonais.
La République tchèque s’en tient à sa position concernant l’accueil des réfugiés et elle est prête à la défendre, a déclaré mardi le Premier ministre tchèque Boguslav Sobotka. Selon lui, le système de relocalisation obligatoire des réfugiés encourage les migrations clandestines.Le gouvernement tchèque avait décidé le 5 juin qu’il n’accepterait plus un seul réfugié en provenance de Grèce et d’Italie, alors qu’il en a jusqu’ici accepté seulement douze venus de Grèce.
Les procédures d’infraction européennes peuvent aboutir à une saisine de la Cour de justice de l’UE (CJUE) et le cas échéant à de lourdes sanctions financières.
Face à l’afflux massif de demandeurs d’asile en Italie et en Grèce, où sont arrivés plus d’un million de migrants en 2015, les pays européens ont adopté en 2015 un plan de répartition de 160 000 personnes en deux ans vers le reste de l’UE. À ce jour, les pays de l’UE n’ont accueilli qu’environ 20 000 réfugiés.