Le chef d’État russe, Vladimir Poutine, a soumis au Parlement russe pour ratification la Convention du Conseil de l’Europe sur la saisie et la confiscation des produits du crime et sur le financement du terrorisme. La mesure vise à augmenter l’efficacité de la coopération avec les pays étrangers sur ce point
Vladimir Poutine, Président russe, a soumis aujourd’hui pour ratification à la Douma d’État (chambre basse du Parlement russe) la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme. Le document est entré dans la base de données de la Douma.
Une notice explique que le projet de loi, présenté par le Président russe, concerne des mesures de confiscation, des pouvoirs et des techniques lors des investigations, des demandes d’informations sur des comptes bancaires, des formulaires type de demande et une coopération entre les unités de renseignement financier.
La ratification du document vise à améliorer l’efficacité de la coopération avec les pays étrangers dans la lutte contre le blanchissement d’argent du crime et contre le financement du terrorisme, ainsi qu’à créer des «opportunités supplémentaires pour le développement de la coopération internationale des autorités compétentes sur l’identification, la saisie et la confiscation des produits du crime».