Deux des trois projets de loi polonais sur la réforme judiciaire ayant provoqué des manifestations de masse dans le pays et l’indignation de la Commission européenne retourneront au parlement après que le Président Andrzej Duda a refusé de les signer
Le Président polonais Andrzej Duda a refusé de signer les projets de loi sur le Conseil judiciaire de la magistrature et la Cour suprême, les renvoyant ainsi à la Diète (chambre basse du parlement) qui devra les rendre conformes à la Constitution, a annoncé lundi la chancellerie du chef de l’État.
«Conformément à l’article 122 du chapitre 5 de la Constitution, le Président Andrzej Duda a renvoyé les lois sur le Conseil judiciaire de la magistrature et la Cour suprême au parlement du pays pour un nouvel examen», a indiqué la chancellerie sur Twitter.
Le Président a ainsi tenu la promesse qu’il avait faite le 21 juillet dernier de bloquer ces deux projets de loi. Selon lui, réformer le système judiciaire polonais est indispensable, mais cela «ne doit pas diviser la société et l’État».
Parmi les clauses des projets de loi suscitant les doutes du Président figurent notamment l’octroi au procureur général de vastes compétences en matière de contrôle des activités de la Cour suprême.La chambre basse peut toutefois ignorer la décision du Président en passant outre son veto par un vote au trois cinquièmes des voix.
Le veto ne concerne pas la nouvelle loi sur l’organisation des juridictions de droit commun, qui a été entérinée le 28 juillet.
L’adoption par le Sénat et la Diète des deux textes contestés a provoqué des manifestations importantes en Pologne. En juillet, environ 100.000 personnes sont descendues dans les rues de nombreuses villes polonaises. Les manifestants estiment que le parti au pouvoir au pouvoir Droit et Justice (PiS) cherche à prendre le contrôle de la Cour suprême et du système judiciaire. Trois anciens Présidents polonais, Lech Walesa, Aleksander Kwasniewski et Bronislaw Komorowski, ont vu dans ces lois une tentative pour instaurer une dictature en Pologne.
Le veto opposé par le Président Duda à ces deux projets de loi n’a pas empêché la Commission européenne de lancer une procédure d’infraction contre Varsovie. Bruxelles précise que la réforme polonaise ne correspond pas aux principes défendus par l’Union européenne et qu’elle sape l’indépendance des tribunaux ordinaires de la Pologne. L’exécutif européen a donné un mois à la Pologne pour répondre à cette procédure, qui peut conduire à des sanctions financières.