En moins d’un an les gouvernements Hollande et Macron auront réussi à détruire 1 siècles de victoires sociales et syndicales françaises qui étaient devenus des exemples sociétaux pour les pays soucieux de protéger les libertés individuelles de leurs citoyens…
Et comme d’habitude ces réformes fondamentales du socle de la société française se règlent pendant la période estivale quand l’hémicycle de l’assemblée nationale est déserté et que les français sont sur la route aller ou retour de leurs vacances…
Et pourtant il s’agit bien, entre autres, de ces congés payées qui sont mises en danger par ce démantèlement du code du travail…
Source de l’article : Le Figaro
Feu vert du Parlement à la réforme du travail par ordonnances
Par Luc Lenoir , AFP, Reuters Agences Publié le 02/08/2017 à 19:37
Après l’Assemblée nationale, mardi, le Sénat a adopté, ce mercredi, le texte autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances sur le code du travail. Les syndicats appellent à une journée d’actions le 12 septembre, la gauche radicale prévoit un «rassemblement populaire» le 23 septembre.
Le Parlement français a donné ce mercredi un blanc seing au gouvernement pour réformer le droit du travail sans intervention des députés, priorité du président Emmanuel Macron. Le texte autorisant l’exécutif à légiférer par ordonnances a été adopté définitivement ce mercredi soir par un dernier vote du Sénat, la chambre haute du Parlement: le groupe du Front de gauche et celui du PS ont voté contre, et tous les autres groupes dont Les Républicains, centristes, La République en marche, ont voté pour. Le texte a été adopté par 229 voix contre 109. À l’Assemblée, le texte avait été adopté par 421 voix contre 74. Seuls les groupes de gauche – La France insoumise (LFI), Gauche démocrate et républicaine (GDR, PC) et Nouvelle gauche (ex-PS) – avaient voté contre.
Les députés du groupe LFI (17 députés) et du groupe GDR (16 députés), qui rassemble les communistes, souhaitent déposer un recours devant le Conseil constitutionnel. Des négociations ont été ouvertes avec le groupe NG (31 élus). Il faut la signature de 60 députés ou de 60 sénateurs pour pouvoir déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel.
Les syndicats dénoncent «une loi de démolition sociale»
Selon la méthode des ordonnances, décriée notamment par les syndicats, le Parlement ne débattra pas des textes mais sera seulement consulté au début et à la fin de la procédure. La contestation pourrait alors se déplacer dans la rue alors qu’une partie de l’opposition dénonce «une loi de démolition sociale». Les syndicats CGT et SUD ont appelé à une journée d’actions le 12 septembre, tandis que la gauche radicale prévoit un «rassemblement populaire» le 23 septembre.
Cette réforme va plus loin que la très décriée «loi travail», qui avait déclenché, l’an dernier en France, la pire crise sociale sous un gouvernement de gauche, avec plusieurs mois de manifestations. Son contenu est connu dans les grandes lignes: primauté des accords d’entreprise dans certains domaines, plafond obligatoire des dommages et intérêts pour licenciement abusif, autorisation de licencier pour les groupes dont l’activité en France n’est pas rentable, même s’ils sont florissants au niveau mondial, ce qui est considéré comme un licenciement abusif aujourd’hui, ou encore nouveaux contrats de travail qui permettent de licencier à la fin d’une mission.
Pour l’exécutif, un impératif: réformer rapidement
Pour Emmanuel Macron, l’enjeu majeur est de réduire le taux de chômage en France, à 7% à la fin de son mandat en 2022, contre 9,4% prévu cette année. Il s’agit également de regagner la confiance de l’Allemagne, qui réclame depuis longtemps des réformes structurelles à la France. Or, Paris a bien l’intention de continuer à former avec Berlin le duo de tête européen, à l’heure où l’allié américain prend ses distances et où la Grande-Bretagne a fait le choix du Brexit.
Le nouveau gouvernement compte mettre rapidement en oeuvre sa réforme, qui vise selon lui à «donner plus de liberté et plus de protection» aux entreprises et aux salariés. Le ministère du Travail présentera les ordonnances aux organisations syndicales et patronales dans la semaine du 21 août, avant leur adoption fin septembre. Elles entreront en vigueur immédiatement, mais devront ensuite être ratifiées par le Parlement.
Source : le Figaro