La justice européenne rendra mercredi un arrêt attendu sur les quotas d’accueil de dizaines de milliers de demandeurs d’asile dans l’UE, jamais acceptés par certains pays et devenus un symbole des divisions de l’Europe face à la crise migratoire.
La Cour de justice de l’Union européenne doit trancher le litige initié par la Hongrie et la Slovaquie, qui contestent la légalité du plan lancé en septembre 2015 pour soulager la Grèce et l’Italie, débordées par l’afflux de migrants fuyant la guerre ou la misère.
Dans un avis récent, l’avocat général de la Cour a proposé de rejeter les arguments des deux pays de l’Est contre des décisions « illégales », qui leur imposent selon eux l’accueil d’étrangers, musulmans pour la plupart, que leurs sociétés n’auraient pas la capacité d’intégrer.
Mais quelle que soit la décision de mercredi, les « relocalisations » de demandeurs d’asile, censées incarner la solidarité entre Européens face à la crise migratoire, n’atteindront jamais les résultats envisagés au départ.
Au 31 août, à quelques semaines de l’échéance du plan fixée fin septembre, moins de 28.000 personnes ont ainsi été transférées depuis la Grèce et l’Italie, sur un objectif initial allant jusqu’à 160.000 personnes à répartir.
Procédures d’infraction
Face à l’afflux sans précédent de migrants en Italie et en Grèce en 2015, les Européens avaient pourtant convenu de déroger pendant deux ans à la règle qui donne aux pays de première entrée dans l’UE la responsabilité de traiter les demandes d’asile.
La Hongrie et la Slovaquie font partie du groupe de pays qui avaient voté contre les quotas d’accueil obligatoires (portant sur 120.000 personnes), comme la République tchèque et la Roumanie, mais qui avaient été mis en minorité par les autres pays européens.
Aux termes du plan, la Hongrie avait ainsi l’obligation de recevoir dans un premier temps quelque 1.300 personnes (plus de 2.300 à terme) et la Slovaquie environ 800 (plus de 1.400 à terme). Mais au 31 août 2017, la Hongrie du controversé Premier ministre Viktor Orban n’en a accueilli aucune, et la Slovaquie 16.
Après plusieurs rappels à l’ordre infructueux, la Commission européenne a déclenché en juin des procédures d’infraction contre Budapest, ainsi que Varsovie et Prague (Bratislava n’a pas été visée à ce stade).
Mais les quotas obligatoires ne se sont pas seulement heurtés aux cas de ces pays les plus récalcitrants.
Bruxelles a ainsi plusieurs fois déploré le rythme trop lent des places libérées, y compris dans les pays qui avaient soutenu l’adoption du plan.
Au 31 août 2017, seules 19.216 personnes ont ainsi été « relocalisées » au total dans l’UE depuis la Grèce, et 8.212 depuis l’Italie. Et selon la Commission, il ne restait fin juillet qu’à peu près 5.000 personnes éligibles en Grèce et quelques milliers en Italie.
Syriens et Erythréens
Ces chiffres semblent faibles alors que quelque 1,5 million de migrants ont débarqué sur les côtes des deux pays méditerranéens depuis 2015.
Mais les quotas d’accueil ne concernent pas les migrants considérés comme économiques par l’UE. Ils sont réservés aux demandeurs d’asile quasiment assurés d’obtenir une protection, comme les Syriens et les Erythréens (mais pas les Afghans par exemple).
Face aux difficultés logistiques de démarrage du plan sur le terrain en Italie et en Grèce, la plupart des migrants avaient continué leur route vers le nord fin 2015, au plus fort de la crise migratoire, même quand ils étaient éligibles à une « relocalisation ».
L’accord migratoire controversé scellé en mars 2016 avec la Turquie a ensuite fait chuter de manière drastique le nombre d’arrivées en Grèce par la mer Egée, et donc le nombre de candidats potentiels.
Sur les 160.000 places initialement prévues pour des transferts depuis l’Italie et la Grèce, un tiers environ ont ainsi été rendues disponibles pour accueillir des Syriens directement depuis la Turquie.
Depuis, la Méditerranée centrale est redevenue la principale route migratoire vers l’Europe, avec des arrivants sur les côtes italiennes ne correspondant pour la plupart pas aux critères pour être « relocalisés ».