Russie : l’enquête pénale contre Browder est close

La fin de l’affaire contre William Browder, accusé d’avoir acheté d’une manières illégale des actions de « Gazprom » a été confirmée dans le ministère russe de l’Intérieur.

Selon le centre de presse, Browder a été accusé de vol frauduleux de plus de 130 millions d’actions pour entre 1999 et 2004 d’une valeur totale de plus de 2 milliards de roubles.

« L’activité de William Browder a été qualifiées comme d’entrepreneuriat illégal, en vertu de l’art. 171 du Code pénal de la Fédération de Russie, puisqu’il a acquis illégalement les actions ci-dessus, en utilisant les entités juridiques contrôlées par lui, sans l’autorisation spéciale de la Commission fédérale des valeurs mobilières.

En vertu de la modification de la législation pénal, la mise en œuvre d’activités entrepreneuriales sans autorisation spéciale a été décriminalisée. En conséquence, en juillet 2017, la poursuite pénale de Browder sur le fait de transactions illégales avec des actions a été close », a déclaré le ministère de l’Intérieur.