France : un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles en 2018

Harcèlement de rue, crimes sexuels sur mineurs: le gouvernement prépare pour l’an prochain un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles dans laquelle il espère impliquer les citoyens, afin d’en assurer « une juste sanction judiciaire et sociétale ».

Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’égalité femmes-hommes, a dévoilé lundi dans La Croix les contours de ce texte, qu’elle portera avec la ministre de la Justice Nicole Belloubet.

Une concertation a été lancée auprès des acteurs du secteur (policiers, magistrats …), et les citoyens sont invités à contribuer au futur texte en participant à l’un des 300 ateliers organisés dans le cadre du « Tour de France de l’égalité femmes/hommes ». « L’idée est que la société dans son ensemble redéfinisse ce qu’elle accepte ou pas », explique Mme Schiappa.

L’aspect le plus débattu de ce projet de loi, attendu en 2018, est une verbalisation du harcèlement de rue, cette « zone grise » entre séduction et agression sexuelle ou injure publique. L’idée est d’en faire une infraction verbalisable, lorsque le harceleur est pris en flagrant délit.

La future police de sécurité du quotidien « aura dans ses priorités la lutte contre le harcèlement et en particulier dans les transports », a assuré dimanche soir sur TFI Emmanuel Macron.

Un groupe de travail composé de cinq députés a été installé fin septembre pour réfléchir à ce projet, alors que certains s’interrogent sur sa faisabilité et son efficacité.

« On attend de voir », a réagi lundi auprès de l’AFP Raphaëlle Rémy-Leleu, l’une des porte-parole d’Osez le féminisme. Globalement, « si on n’accorde pas davantage de moyens et de formation aux personnels judiciaires et policiers, on aura beau avoir une loi de plus en plus progressiste et adaptée, elle ne sera pas appliquée ».

Mme Schiappa soutient par ailleurs un allongement du délai de prescription pour les crimes sur mineurs, étant « à titre personnel favorable à ce qu’il passe de vingt à trente ans, à compter de la majorité de la victime ».