L’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs sont « menacées » en Pologne, a déclaré vendredi à Varsovie Diego Garcia-Sayan, le rapporteur spécial de l’ONU sur l’indépendance des juges et des avocats.
Le gouvernement polonais a quant à lui relativisé la portée de ces déclarations.
« Aujourd’hui, l’indépendance du système judiciaire et d’autres normes démocratiques essentielles, telle que la séparation des pouvoirs, sont menacées en Pologne », a dit M. Garcia-Sayan à la presse, présentant les conclusions préliminaires de sa visite de cinq jours en Pologne.
Depuis qu’il a été constitué en octobre 2015, le gouvernement conservateur du parti Droit et Justice a engagé une série de réformes touchant tant au Tribunal constitutionnel qu’aux tribunaux de droit commun et au Conseil national de la magistrature, critiquées tant par les milieux judiciaires polonais que par la Commission européenne.
Ces derniers y voient une tentative de soumettre le pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif, tandis que les conservateurs déclarent qu’il s’agit de mettre fin à l’impunité de la « caste corrompue » des juges.
En ce qui concerne la justice, « il y a un accord général sur le besoin de la moderniser, de la renforcer et de la soumettre à certaines réformes pour répondre à des problèmes qui l’affectent actuellement », a reconnu l’ancien ministre péruvien de la Justice et des Affaires étrangères.
« Cependant, toute réforme du système judiciaire doit tendre à en améliorer l’efficacité et non à saper son indépendance et sa légitimité. (…) La réforme engagée par le gouvernement (polonais), présentée comme une cure, semble pire que le mal affectant la justice polonaise », a-t-il estimé.
« Pris dans leur ensemble, les différents actes législatifs adoptés ou proposés par les pouvoirs exécutif et législatif semblent faire partie d’une politique qui a pour effet, sinon pour objectif, de saper fortement l’indépendance de la justice et d’affecter le mécanisme d’équilibre entre les institutions essentielles de l’Etat », a encore assené l’émissaire de l’ONU.
Interrogé sur ces propos, le ministre polonais des Affaires étrangères Witold Waszczykowski a déclaré vendredi soir qu’il s’agissait là d’un « jugement personnel » de M. Garcia-Sayan.
« Nous allons y répondre. C’est un expert qui a le droit de présenter une telle opinion et nous avons le droit de ne pas être d’accord avec elle », a souligné le ministre polonais à la chaîne de télévision publique TVP Info.
M. Garcia-Sayan doit présenter son rapport en juin prochain au Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Le fonctionnement de cet organisme ne prévoit aucune sanction pour le pays devenu l’objet de ses critiques.