Emmanuel Macron a signé lundi la loi antiterroriste, qui doit prendre le relais de l’état d’urgence.
« Cette loi nous permettra de sortir de l’état d’urgence à compter du 1er novembre tout en assurant pleinement la sécurité de nos concitoyens », a déclaré le président au cours d’une courte allocution.
Entouré du ministre de l’Intérieur Gérard Collomb et du porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, il a indiqué que la loi « pourra entrer en vigueur dès demain » (mardi). Mais elle devrait entrer en application lorsque l’état d’urgence prendra fin mercredi à minuit, selon l’Elysée.
Ce texte, adopté par le Parlement le 18 octobre, a fait objet de « débats riches et nourris », a-t-il ajouté. Il « sera évalué d’ici deux ans » et ce qui devra être modifié « le sera », selon lui.
La loi « fait très largement consensus », a déclaré M. Collomb devant la presse.
Au centre de ce texte controversé figure le renforcement des pouvoirs de l’autorité administrative (préfets, ministre de l’Intérieur) pour assigner quelqu’un (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune), réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d’identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.
Ces mesures sont transposées de l’état d’urgence post-attentats du 13 novembre 2015 -prolongé une sixième fois en juillet-, mais plus limitées et ciblées sur la prévention du terrorisme.
Le cérémonial de la signature à l’Elysée rappelle celui tenu par M. Macron pour les deux premiers grands textes législatifs de son quinquennat, la loi de moralisation de la vie politique le 15 septembre puis, une semaine plus tard, les ordonnances réformant le droit du travail.