Inéligible pour six ans en Italie après avoir été condamné pour fraude fiscale en 2013, Silvio Berlusconi va demander mercredi à la Cour européenne de droits de l’Homme (CEDH) de casser cette « sanction ».
M. Berlusconi espère ainsi briguer un siège de député au printemps prochain mais la Cour ne rendra probablement pas son avis à temps.
« Rien ne sera décidé mercredi », a averti la CEDH. « Les 17 juges de la Grande Chambre vont entendre les arguments des deux parties et mettront leur décision en délibéré. Cela peut prendre un an si c’est rapide », a confié un connaisseur des arcanes de la Cour.
La requête de Silvio Berlusconi est éminemment politique, mais vouloir imposer un calendrier à la Cour dessert l’ancien chef du gouvernement italien, souligne-t-il. L’instance suprême de la CEDH doit en effet statuer sur plusieurs allégations de violations de la convention des droits de l’Homme par l’État italien.
L’audience est prévue à 09H15. Elle sera publique et filmée, a précisé la Cour. L’ancien Premier ministre, 81 ans, n’est pas annoncé et il sera représenté par huit défenseurs, conduits par le député Niccolo Ghedini, principal avocat du milliardaire. Leur objectif affiché est de permettre à leur client de se présenter aux élections législatives de 2018 et de faire casser la déchéance de son mandat de sénateur votée par le Sénat italien le 27 novembre 2013. M. Berlusconi pourrait ainsi réintégrer le Sénat et recouvrer les indemnités d’élu perdues depuis 2013.