Les députés de La France insoumise et leur leader, Jean-Luc Mélenchon, ont annoncé aujourd’hui qu’ils refusaient de signer deux propositions de textes sur un nouveau traité de l’Elysée avec l’Allemagne et un accord parlementaire franco-allemand.
Ils expliquent notamment, dans un communiqué, du peu de temps que leur laisse le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, qui a adressé ces textes aux groupes parlementaires le 29 décembre pour qu’ils les signent au plus tard le 4 janvier, et dénoncent un « passage en force ». La France et l’Allemagne célèbrent le 22 janvier le 55e anniversaire du traité de coopération bilatérale qui a scellé leur réconciliation.
Le premier texte est un projet de résolution commune de l’Assemblée nationale française et du Bundestag allemand, qui invitent les gouvernements des deux pays à travailler en 2018 à un nouveau traité de l’Elysée. Il prône notamment la mise en place d’un « espace économique franco-allemand avec des règles harmonisées », par exemple dans le domaine fiscal, et une coopération plus étroite en matière de politique étrangère, de défense, de développement et de lutte contre le réchauffement climatique.
Le second texte est un accord de coopération entre les deux assemblées, qui prévoit notamment une convergence des procédures législatives des deux pays pour la transposition dans les droits nationaux des directives européennes. « Ces textes ne sont pas amendables, ils ont été écrits sans nous et nous sommes invités à signer pour approbation ou à ne pas le faire. Nous ne signerons pas », déclare le groupe LFI dans son communiqué.
Il estime que ces textes constituent « une faute » à l’égard des autres pays de l’Union européenne, « qu’ils méprisent en les ignorant », le « couple franco-allemand » étant selon eux « ressenti à juste titre comme un directoire aussi arrogant qu’archaïque ».