Le bureau de l’Assemblée nationale a adopté le 24 janvier un texte encadrant les tenues en son sein.
«Ce n’est pas un dress code, parce que ça n’est pas une tenue codifiée et obligatoire», a déclaré le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy (LREM). «On fixe un cadre et des limites […] pour éviter toutes les provocations».
La tenue dans l’hémicycle «doit rester neutre et s’apparenter à une tenue de ville. Elle ne saurait être le prétexte à la manifestation de l’expression d’une quelconque opinion : est ainsi notamment prohibé le port de tout signe religieux ostensible, d’un uniforme, de logos ou messages commerciaux ou de slogans de nature politique», stipule l’instruction générale adoptée en bureau de l’Assemblée, après de longs débats.
Les tenues traditionnelles, tel le costume polynésien lavalava de Moetai Brotherson, resteront autorisées.
Déclencheur des changements, le port début décembre par l’Insoumis François Ruffin d’un maillot vert de l’Olympique Eaucourt, petit club amateur de la Somme, lui avait valu une sanction pécuniaire. Dans les mois précédents, les élus de La France insoumise avaient brandi le code du travail pour dénoncer sa réforme ou 5 euros de conserves et autres paquets de pâtes contre la baisse des APL.
Comme le prévoyait déjà l’instruction générale, «dans l’hémicycle, l’expression est exclusivement orale» et «l’utilisation à l’appui d’un propos de graphiques, de pancartes, d’objets ou d’instruments divers est interdite», a rappelé la présidence.
Pour l’Insoumise Clémentine Autain, «le principe d’une réglementation», «d’arrière-garde», «n’a qu’un objectif, c’est de museler l’opposition».
Clémentine Autain a cependant approuvé l’interdiction des signes religieux et des marques commerciales.
Les communistes, quant à eux, ont protesté contre «l’idée même d’une neutralité des élus», «contraire à la liberté d’expression qu’ils tirent du suffrage universel».