Dans l’hypothèse où un ressortissant français était condamné à mort en Syrie ou en Irak, «l’État français interviendrait, en négociant avec l’État en question (…) au cas par cas», a déclaré la Garde des sceaux dimanche.
C’est une question qui fait débat depuis plusieurs mois. Que faire des Français partis en Syrie et en Irak pour rejoindre un groupe terroriste et qui sont aujourd’hui enfermés là-bas? Doivent-ils être rapatriés ou jugés sur place? Et surtout, que faire si ces derniers sont condamnés à mort? Pour la première fois, la ministre de la Justice a répondu à cette question dimanche: oui, la France réagirait si un ou des djihadistes français étaient condamnés à mort en Irak ou en Syrie, a dit Nicole Belloubet lors du «Grand Jury» RTL-LCI-Le Figaro. «L’État français interviendrait, en négociant avec l’État en question, et encore une fois ce serait un traitement au cas par cas», a précisé la Garde des sceaux.
La question est d’autant plus importante que les condamnations ont commencé à être prononcées en Irak. Le 21 janvier dernier, la Cour pénale de Bagdad a condamné une ressortissante allemande d’origine marocaine à la peine capitale par pendaison pour appartenance au groupe État islamique (EI). Une Française est actuellement en attente de jugement en Irak.
676 Français sur zone irako-syrienne
«Aujourd’hui, la guerre touche à sa fin, mais nous sommes toujours dans ce flou total au niveau institutionnel à propos de ces gens partis faire le djihad», commentait il y a peu un spécialiste de la zone irako-syrienne auprès du Figaro. «La France donne l’impression de ne pas vouloir les récupérer, tant à cause du problème de l’engorgement judiciaire que de la mauvaise image que donnerait une possible assistance apportée à des djihadistes.»
À l’heure actuelle, plusieurs acteurs de la société civile, dont la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), plaident en faveur de possible rapatriement pour que ces femmes et ces hommes soient jugés en France. Des avocats, dont les clients se trouvent actuellement sur zone, pensent que «tout doit être mis en œuvre pour faciliter leur rapatriement, conformément aux engagements internationaux de la France». Récemment quatre avocats, qui estimaient que leurs clientes subissaient une détention arbitraire, ont déposé plainte afin de pousser l’État à prendre position sur leur sort.
Selon le procureur de la République de Paris, François Molins, 676 Français, dont 295 femmes, se trouveraient encore sur le théâtre irako-syrien.