Les ministres des pays de l’Union européenne ont adopté ce lundi 29 janvier à Bruxelles leur position pour négocier avec Londres une période de transition post-Brexit.
Ils se sont mis d’accord sur une phase allant de la sortie officielle du Royaume-Uni de l’UE, prévue fin mars 2019, jusqu’au 31 décembre 2020.
Les contours de cette période de transition réclamée par les Britanniques commencent à se préciser. Elle prendrait cours le lendemain du Brexit, c’est-à-dire à 00h, le 30 mars 2019, pour se terminer le 31 décembre 2020 à minuit.
Pendant 21 mois, le Royaume-Uni appliquerait, comme auparavant, l’ensemble des règles de l’Union européenne, y compris celles qui seraient amendées ou rajoutées au cours de cette période, explique notre bureau à Bruxelles.
De même, Londres continuerait à verser son écot à la caisse européenne. C’est pour cela que la date de fin de la période transitoire a été fixée au 31 décembre : elle coïncide avec la fin de la période budgétaire pluriannuelle de l’UE.
Les Britanniques ne pourront conclure d’accord commercial avec des pays tiers. Enfin, tout litige de quelque nature que ce soit, relèverait de la Cour de justice européenne à Luxembourg.
Pendant cette période de transition, toute la réglementation communautaire continuera donc de s’appliquer au Royaume-Uni « comme s’il était un membre », explique le communiqué du Conseil de l’UE.
Sauf que – et c’est une précision de taille –, le pays ne prendra « aucune part dans les institutions européennes et aux prises de décision ». Le Royaume-Uni n’aura donc plus aucun ministre à la table du Conseil, plus aucun député au Parlement européen, plus de commissaire européen.