Le 28 janvier, la ministre Nicole Belloubet a déclaré que si un ressortissant français était condamné à mort par l’Irak ou la Syrie, la France interviendrait.
Alors que la question de l’avenir judiciaire des combattants djihadistes se pose, Le Figaro fait le point sur la manière dont le Européens tentent de gérer leur retour.
C’est une question qui tourmente l’exécutif avec l’effondrement de Daech. Comment encadrer les retours des djihadistes français capturés en Irak et en Syrie ? Si certains seront probablement jugés sur place, d’autres devraient néanmoins être rapatriés, sous certaines conditions. En Irak, pays reconnu comme capable d’exercer sa souveraineté, des Français seront susceptibles d’être jugés dans la mesure où «un procès équitable est mis en œuvre», a affirmé Nicole Belloubet, ministre de la Justice. Si c’est surtout le sort des femmes et des enfants qui interroge, la position qui prévaut au sein du gouvernement concernant les Français partis en Irak ou en Syrie reste le traitement au «cas par cas».
La France n’est pas le seul pays à être confronté à un vide juridique. Ailleurs en Europe, l’absence de législation claire sur le sujet conduit les États membres à innover et expérimenter, pour tenter d’encadrer ces retours.
En Allemagne, un «coaching» personnalisé
En novembre 2017, les renseignements allemands affirmaient que sur les 960 djihadistes qui étaient partis en Irak et en Syrie, un tiers de ces individus étaient de retour. Si 80 d’entre eux ont été emprisonnés, entre 200 et 220 djihadistes seraient aujourd’hui rentrés chez eux. À la différence de la France, l’Allemagne ne les fait pas nécessairement passer par les cases prison ou surveillance judiciaire. Pour incarcérer ces «revenants», il faut que les autorités allemandes détiennent une preuve concrète de leur implication au combat. Au-delà de ces 220 djihadistes, une centaine d’enfants auraient également regagné l’Allemagne.
Pour lutter contre la radicalisation, l’Office fédéral pour la migration et pour les réfugiés (BAMS), qui dépend du ministère de l’Intérieur, a créé le «Bureau d’information sur la radicalisation». Ce dernier travaille avec les services de renseignements, mais aussi avec les acteurs de la société civile. Il se repose notamment sur quatre associations, dont la Violence Prevention Network (VPN). Depuis juillet 2014, la VPN travaille avec des familles dont les membres sont partis faire le djihad, mais également avec des individus qui sont revenus d’Irak ou de Syrie. Des travailleurs sociaux et des psychologues sont également chargés d’accompagner les djihadistes de retour. À travers cette prévention, les membres de l’association essayent de conseiller les familles sur leur manière d’agir avec ceux qui sont rentrés. «Ils effectuent un véritable coaching auprès des familles», explique Asiem El Difraoui, politologue et auteur d’un «Que Sais-Je», intitulé Le djihadisme. En outre, un conseiller spécial a été nommé dans chaque Land, afin de mettre en pratique des approches taillées «sur mesure», en fonction des besoins locaux.
En Belgique, le casse-tête des «returnees»
En Belgique, comme en France, beaucoup d’élus plaident pour que les djihadistes ayant rejoint Daech soient jugés sur place. Le député Koen Metsu, qui a présidé la commission d’enquête de la Chambre sur les attentats du 22 mars 2016, a récemment déclaré que la Belgique «devait faire attention avec les ballons d’essais lancés par d’ex-combattants en Syrie, qui se présentent comme s’ils n’avaient été que des travailleurs humanitaires en zone terroriste ou de guerre». En ce qui concerne les «returnees», ou les «revenants», la Belgique n’a pas encore de pratique vraiment arrêtée. Le ministre de l’Intérieur Jan Jambon a seulement indiqué début janvier que tous les mineurs qui reviendraient de la zone irako-syrienne «feraient l’objet d’un suivi par le parquet et par les agences communautaires d’aide à la jeunesse».
Dans le cadre du «plan d’action radicalisme», lancé en juin 2016, des «Local Task Force» (LTF) ont été mises sur pied. Cesplateformes locales sont destinées aux services de police et de renseignement. Elles sont installées dans des zones stratégiques et doivent garantir le suivi d’individus radicalisés. Ainsi, elles auront pour mission d’accompagner les djihadistes de retour en Belgique, mais aussi d’entretenir des contacts avec les autorités locales. Une Cellule de Sécurité intégrale locale (CSIL) a également été créée. Cette dernière doit permettre un échange d’information entre les services sociaux, de prévention et les autorités administratives. Un moyen pour la Belgique de coordonner ses actions au niveau national et local, de proposer un vrai suivi des personnes radicalisées et le cas échéant des individus de retour d’Irak ou de Syrie.