La note confidentielle de trois pages et demie rédigée par des républicains du Congrès et déclassifiée par Donald Trump affirme « soulever des inquiétudes quant à la légitimité et la légalité de certaines actions » initiées par le FBI et le ministère américain de la Justice.
Il est reproché à ces deux institutions d’avoir commis des abus afin d’obtenir le mandat d’un juge pour espionner les conversations d’un ancien conseiller diplomatique de l’équipe de campagne de Donald Trump, Carter Page.
Adoptée il y a 40 ans, la loi FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act) impose en effet aux enquêteurs du ministère de la Justice de présenter à un magistrat fédéral des éléments probants –laissant soupçonner par exemple qu’un individu travaille clandestinement pour une puissance étrangère– afin d’avoir le droit de placer cette personne sur écoute.
Ce qu’affirme la note
* Pour obtenir le précieux mandat judiciaire, le ministère et le FBI se sont appuyés sur des informations collectées par Christopher Steele, un ancien espion britannique. Celui-ci a opéré dans le cadre d’une mission, financée par le parti démocrate et l’équipe de campagne de Hillary Clinton, relevant clairement d’une partialité anti-Trump.
* La demande de mandat d’écoute présentée au juge a été signée par quatre hauts responsables qui ont volontairement omis de préciser les motivations politiques de Christopher Steele: le directeur d’alors du FBI, James Comey, son ancien adjoint Andrew McCabe, l’ancienne vice-responsable du ministère Sally Yates et l’actuel numéro deux Rod Rosenstein.
> Le « dossier » compilé par Christopher Steele représentait une « part essentielle » de la demande de mandat d’écoute présentée au magistrat fédéral.
* M. Steele était également une source du FBI, pourtant sa fiabilité était plus que douteuse: il a menti à la police fédérale sur ses contacts et a fait des confidences aux médias en violation des règles de confidentialité dans le monde du renseignement.
Ce qu’omet de dire la note
* Carter Page faisait l’objet de soupçons du FBI depuis 2013, bien avant la mission d’investigations confiée à Christopher Steele.
* Le dossier de Steele n’a pas été le déclencheur de l’ouverture de l’enquête d’abord confidentielle du FBI sur une possible collusion entre Moscou et l’équipe de campagne de Donald Trump. Celle-ci a été ouverte en juillet 2016, les services de renseignement américains ayant constaté des communications intensives entre des Russes et des proches du candidat républicain, notamment le conseiller George Papadopoulos.
* Le fait d’utiliser devant un juge des informations provenant d’une entité ayant des préjugés ou des intentions cachées (comme M. Steele) n’est pas rare: au magistrat d’estimer ensuite le poids à donner à ces informations.