La Commission européenne a entamé la préparation d’un mécanisme de sanctions contre la Grande-Bretagne en cas de violation des accords par Londres pendant la période de transition.
L’Union européenne a commencé à préparer un mécanisme de sanctions contre la Grande-Bretagne, si les accords du Brexit sont rompus. Les projets de sanctions correspondants sont préparés par la Commission européenne, rqpporte EUobserver le 6 février.
Le projet du document établit la base de la période de transition après le retrait de la Grande-Bretagne de l’UE du 29 mars 2019 au 31 décembre 2020. Un projet de l’accord transitoire sera ajouté à l’accord sur le Brexit.
Le projet prévoit que l’accord sur le retrait «devrait prévoir un mécanisme qui permettra à l’Union de suspendre de certains privilèges qui reviennent au Royaume-Uni de participer au marché intérieur, si elle estime que le transfert de l’affaire devant la Cour européenne de justice n’apportera pas les mesures nécessaires en temps utile ».
Les actions en justice pourrqient durer des années, tandis que la période de transition durera 21 mois.