L’Union européenne a dévoilé ce mercredi son arsenal de sanctions pour « éviter un jeu déloyal » de la part de Londres pendant la période de transition après le divorce, suscitant la colère des eurosceptiques britanniques partisans du Brexit.
« L’Union européenne répond à la demande de Theresa May de pouvoir bénéficier du marché unique et de l’Union douanière pour un temps limité pendant lequel tous doivent jouer selon les mêmes règles« , a quant à lui expliqué Stefaan De Rynck, conseiller de Michel Barnier, le négociateur de l’UE, dans un message sur son compte Twitter.
« Prévoir la possibilité de sanctions en cas de jeu déloyal fait partie de tout accord« , a souligné M. De Rynck.
Le projet de texte fixant les règles imposées au Royaume Uni pour la période de transition après sa sortie de l’UE le 29 mars 2019 prévoit la possibilité de sanctions, notamment « un mécanisme permettant à l’Union de suspendre certains bénéfices pour le Royaume-Uni découlant de sa participation au marché unique« .
Cette disposition signifie la possibilité d’imposer des droits de douane à un pays encore membre de l’UE jusqu’en décembre 2020. Les sanctions n’interviendraient que dans l’hypothèse où « porter le cas devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) n’apporterait pas le remède nécessaire dans un délai approprié« , a précisé une source européenne.
Demeurer dans le marché unique permettra au Royaume-Uni de continuer à faire du commerce sans barrières ni contrôles douaniers pendant la transition, tandis que les citoyens britanniques pourront continuer de vivre et de travailler dans n’importe quel autre Etat de l’UE.