Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré aujourd’hui l’article de la nouvelle loi antiterroriste sur les assignations à résidence en renforçant le contrôle des juges administratifs sur cette mesure.
Les Sages étaient saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant les « mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance ». Ces mesures ont remplacé les assignations à résidence en vigueur sous l’état d’urgence, régime d’exception instauré au soir des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis.