L’ex-président catalan, l’indépendantiste Carles Puigdemont, détenu en Allemagne dans l’attente de l’examen d’une demande d’extradition espagnole, a présenté un recours contre son inculpation en Espagne pour « rébellion », soulignant l’absence de violence dans ses actes.
Le recours, déposé le 28 mars, demande à la Cour suprême de déclarer la nullité de tout le dossier du juge Pablo Llarena, qui a confirmé en mars des poursuites contre le noyau dur séparatiste accusé de la tentative de sécession de la Catalogne en octobre.
Dans ce texte, la défense insiste surtout sur l’impossibilité de retenir la charge de rébellion – passible de peines allant jusqu’à 30 ans d’incarcération – car elle implique un « soulèvement violent ». Et, argumente-t-elle, si des violences sont intervenues avant ou pendant le référendum d’autodétermination organisé le 1er octobre 2017 en vue de déclarer la sécession, elles ont été ponctuelles et attribuables « uniquement aux personnes qui ont mené ces actions ». Ces actes n’ont été que « des épisodes isolés qui ne permettent pas de soutenir l’existence d’une violence fomentée par une entité », « en l’occurrence l’exécutif catalan », souligne encore l’avocat Jaume Alonso-Cuevillas.
Le texte estime aussi qu’aucune malversation ne peut être reprochée à Carles Puigdemont en lien avec l’organisation du référendum comme l’affirme le magistrat instructeur, qui a chiffré le coût du scrutin à 1,6 millions d’euros. Il souligne notamment que le magistrat n’a pas transmis de preuves d’autorisation de dépenses précises de la part des mis en examens qu’il défend, dont Carles Puigdemont.