La Commission européenne a lancé vendredi la procédure officielle visant à activer la «loi de blocage» afin de contrecarrer les effets extraterritoriaux des sanctions américaines pour les entreprises européennes voulant investir en Iran, comme annoncé la veille par son président Jean-Claude Juncker.
Cette réglementation européenne avait été créée en 1996 pour contourner l’embargo sur Cuba, mais jamais utilisée car la crise avait été résolue politiquement.
Bruxelles espère pouvoir l’adapter d’ici le 6 août, lorsque les premières sanctions nouvellement décidées par les Etats-Unis prendront effet, explique la Commission dans un communiqué.
«Nous devons maintenant agir», avait justifié M. Juncker jeudi à l’issue d’un sommet européen à Sofia, où il a reçu le soutien «unanime» des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE.
Après le retrait des Etats-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien (JCPOA), les Européens se sont engagés pour le poursuivre.
«La levée des sanctions liées au nucléaire est une part essentielle du JCPOA. L’Union européenne s’engage pour mitiger l’impact des sanctions américaines sur les entreprises européennes et prend des mesures pour maintenir la croissance du commerce et des relations économiques entre l’UE et l’Iran qui ont débuté quand les sanctions ont été levées», souligne la Commission.
Cette loi dite «de blocage» permet aux entreprises et tribunaux européens de ne pas se soumettre à des réglementations sur des sanctions prises par des pays tiers et stipule qu’aucun jugement décidé par des tribunaux étrangers sur la base de ces réglementations ne saurait s’appliquer dans l’UE.
La Commission a également indiqué qu’elle encourageait les Etats membres de l’UE à explorer la possibilité de «virements bancaires» à la Banque centrale d’Iran.
Cette solution permettrait à l’Iran de recevoir les bénéfices de la vente de pétrole dans le cas où les sanctions américaines viseraient les entreprises de l’UE impliquées dans les transactions de vente de pétrole avec Téhéran.
Le commissaire européen à l’Energie et au Climat Miguel Arias Canete discutera de cette question au cours d’une visite ce week-end à Téhéran, a indiqué à la presse un responsable de l’UE.
L’Union européenne veut explorer les possibilités de «faciliter le paiement» des importations de pétrole en provenance d’Iran et «question tout aussi importante, le rapatriement des fonds iraniens» se trouvant actuellement dans l’UE, a-t-il ajouté.
L’exécutif européen a également lancé la procédure pour permettre à la Banque européenne d’investissement (BEI) de soutenir les investissements européens en Iran, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.
La Commission a également appelé à déployer plus d’efforts pour aider le secteur iranien de l’énergie et les petites et moyennes entreprises, dans le cadre de «mesures instaurant la confiance» mutuelle.
Le Parlement européen et le Conseil (les Etats membres) ont deux mois pour s’opposer à ces mesures. «La procédure peut être interrompue si les circonstances politiques ne justifient plus l’adoption des mesures», précise l’exécutif européen.
«L’Union européenne agit rapidement et dans la légalité», s’est félicitée dans un communiqué la cheffe de la diplomatie européenne Federica Mogherini.
Elle a annoncé que la prochaine réunion régulière de la commission chargée, sous l’égide de l’UE, de superviser l’accord sur le nucléaire iranien aura lieu le 25 mai à Vienne.
Elle rassemblera les directeurs politiques de l’Iran et des grandes puissances qui avaient négocié l’accord signé dans la capitale autrichienne: la Russie, la Chine, la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne. Pour la première fois, les Etats-Unis n’y participeront pas.
DOSSIER : Accord nucléiare