La Chine a publié un document juridique pour clarifier ce qui constitue une aide aux terroristes, à la préparation d’activités terroristes et à l’apologie du terrorisme.
Le Parquet populaire suprême (PPS), la Cour populaire suprême (CPS), le ministre de la Sécurité publique et le ministère de la Justice ont publié un document sur les normes concrètes pour permettre aux juges et procureurs d’identifier les nouveaux crimes terroristes introduits par une révision du Code pénal en 2015 et de réglementer les procédures de poursuite.
Les personnes qui offrent, vendent leurs biens afin de soutenir les groupes terroristes, ou fournissent des équipements, des moyens de transports ou des armes aux terroristes, seront considérées comme portant assistance aux activités terroristes.
Celles qui aident à recruter ou à traverser la frontière commettent également le crime consistant à porter assistance aux terroristes.
Les personnes qui produisent, achètent, stockent et transportent des explosifs et d’autres substances dangereuses pour les attaques terroristes, qui organisent des formations terroristes sur le terrain ou en ligne, qui participent à de telles formations ou contactent les groupes terroristes étrangers, seront reconnues coupables de préparation d’activités terroristes.
Les personnes qui compilent, publient, impriment, copient, distribuent et diffusent des publications, des produits audio et vidéo contenant des idéologies terroristes et extrémistes, seront condamnées pour apologie du terrorisme et de l’extrémisme et incitation aux activités terroristes.
Les actes qui conduisent à la condamnation comprennent également la publication et l’affichage de telles publications et vidéos à travers des sites Internet et les réseaux sociaux.
Le document souligne qu’une personne qui possède des documents et vidéos en-deça de la norme criminelle, peut toujours être condamnée de possession illégale, s’il ou elle est récidiviste, ou a été condamné pour actes de terrorisme durant les deux dernières années.