Les autorités fédérales pourraient envisager de confisquer les avoirs gelés au pays pour aider les réfugiés.
Cette proposition, qui n’en est qu’à ses balbutiements, provient du Conseil mondial pour les réfugiés, un organisme financé par Ottawa et installé en Ontario.
Si les recommandations finales, plus complètes, seront publiées seulement plus tard cette année, le conseil présidé par Lloyd Axworthy, qui était ministre fédéral sous Jean Chrétien, a déjà évoqué l’idée auprès de responsables gouvernementaux, selon des documents obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Une lettre envoyée à la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould propose de déposer un projet de loi établissant un processus judiciaire relativement à des requêtes visant à saisir et à « réattribuer » des fonds pour aider les migrants.
« De tels avoirs sont souvent transférés au Canada (ou ailleurs) par des dirigeants corrompus ou par leurs associés », mentionne la lettre.