Le Sénat a refusé aujourd’hui in extremis d’accorder le statut de réfugié aux militants des droits des femmes à l’occasion de l’examen du projet de loi asile-immigration.
Deux amendements identiques avaient été déposés, l’un par le groupe CRCE (à majorité communiste), l’autre par Laurence Rossignol (PS). Mme Rossignol a retiré son amendement au profit de celui du CRCE qui a recueilli autant de voix favorables que de voix défavorables, 166 pour et 166 contre. L’ensemble du groupe LR a voté contre, à l’exception de Laure Darcos et de Fabienne Keller, ainsi que 19 LREM. Les autres ont été pour.
Le règlement du Sénat prévoit que pour être adopté un amendement doit obtenir une majorité de voix favorables, plus une. L’amendement a donc été rejeté. « Cet amendement reconnaît le statut de réfugié aux femmes persécutées ou menacées de persécutions dans leur pays, en raison de leur action en faveur des droits des femmes ou du fait de leur refus de se soumettre aux coutumes, normes sociales, pratiques discriminatoires de leur pays ou de leur orientation sexuelle », a plaidé Laurence Cohen (CRCE).
« Les contraintes sociales portent particulièrement sur les femmes: elles sont emprisonnées pour leurs opinions politiques, assassinées pour avoir refusé un mariage, violées pour ne pas être hétérosexuelles », a-t-elle poursuivi. « Il existe des persécutions qui passent sous les écrans des radars, tant elles sont inscrites dans les coutumes, tant elles font l’objet d’une complaisance coupable », a déclaré Laurence Rossignol. « La France doit protéger les activistes des droits des femmes; comme pour l’avortement, elle doit avoir une position diplomatique claire en leur offrant son soutien ».
En revanche, pour le ministre de l’intérieur Gérard Collomb qui n’avait pas pu participer mardi à la première journée du débat, « votre objectif est satisfait par les textes en vigueur, à commencer par la Convention de Genève ». Pour le rapporteur François-Noël Buffet (LR), « l’intention, louable, est satisfaite par le droit en vigueur ». « L’action en faveur du droit des femmes peut être reconnue comme une opinion politique au sens de la Convention de Genève et la persécution des femmes en tant qu’appartenant à un groupe social particulier est également prise en compte », a-t-il dit.
« Il y a des pratiques abominables que personne ici ne cautionne et que nous voulons tous combattre », a déclaré le président de la commission des lois Philippe Bas (LR). « Mais encore faut-il démontrer la nécessité, l’utilité de l’amendement », a-t-il ajouté. « Si nous énumérons les actions politiques éligibles au statut de réfugié, nous dégradons la protection ».
Le Sénat votera sur l’ensemble du texte le 26 juin, après examen de près de 600 amendements.