Les députés du parlement ukrainien (faction du « Bloc de Petro Porochenko » (BPP) proposent d’interdire la publicité dans la langue russe dans le pays, rapporte l’édition « PolitNavigatogra ».
Le projet de loi « sur les amendements à la loi sur l’Ukraine » (numéro d’enregistrement 8522), permettant d’introduire une telle norme, est enregistré auprès du Secrétariat du Parlement, a indiqué lundi son service de presse.
Le projet de loi a été fait par les députés du peuple Alexandre Briginets, Grigory Shverk, Vadim Denisenko, Elena Matuzko, Irina Freese et Olga Chervakova.
Comme indiqué dans le service de presse du BPP, le document préparé prévoit de modifier le sixième article de la loi « sur la publicité » avec une définition claire de la procédure pour l’utilisation des langues dans la publicité.
« Le document détermine que la langue de la publicité en Ukraine est la langue d’Etat, qui, selon la Constitution, est l’ukrainien », a souligné le BPP.
Dans le même temps, les députés proposent que les droits de propriété intellectuelle, notamment des signes de biens et services, des marques, des noms commerciaux, etc. soient annoncés dans la langue dans laquelle ils bénéficient d’une protection juridique conformément à la législation ukrainienne et aux accords internationaux en vigueur dans le pays.