La mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale du milliardaire russe Souleïman Kerimov, dont l’arrestation à Nice en novembre avait provoqué la colère de Moscou, a été annulée jeudi par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Le parquet général de la Cour d’appel a cinq jours pour déposer un éventuel pourvoi et « analyse les motivations (de la décision d’annulation) pour voir quelle position prendre », a indiqué une source judiciaire.
« La mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale a été annulée », a indiqué à l’AFP la défense de M. Kerimov, Mes Jacqueline Laffont, Nikita Sichov et Pierre Haik dont le client avait été mis en examen le 23 novembre dans une enquête sur l’achat de villas au Cap d’Antibes sur la Côte d’Azur à des montants sous-évalués.
Leurs arguments ont porté, non pas sur le fond du dossier, mais sur des points de droit. « On a essayé de démontrer, ce qui a manifestement convaincu la chambre de l’instruction, que les poursuites sur le fondement de qualification de blanchiment n’étaient pas recevables, car le blanchiment est une infraction de conséquence à une infraction préalable. On a dit qu’il y avait zéro fait de blanchiment », a expliqué la défense de M. Kerimov.
DOSSIER : Affaire Kerimov