La Commission européenne a intenté aujourd’hui un nouveau recours contre la Pologne pour les modifications apportées au fonctionnement de sa Cour suprême ce qui, estime l’exécutif européen, porte atteinte à l’indépendance de cette instance et à la primauté du droit.
« La Commission est d’avis que ces mesures portent atteinte au principe de l’indépendance judiciaire, y compris l’inamovibilité des juges », déclare la CE dans un communiqué. Elle donne un mois à la Pologne pour répondre, ce qui signifie que ce nouveau recours n’empêchera pas la nouvelle loi contestée d’entrer en vigueur aujourd’hui en Pologne.