La cour d’appel examinera le 11 juillet la demande de remise à la Belgique du suspect interpellé en France dans l’enquête sur un projet d’attentat déjoué contre un rassemblement de l’opposition iranienne, qui s’est tenu samedi au nord de Paris selon une source judiciaire.
Qualifié de « complice présumé » par les autorités belges, Merhad A., un homme d’origine iranienne de 54 ans, avait été arrêté samedi à Villepinte où se tenait un rassemblement des Moudjahidines du peuple iranien (MEK).
Le même jour, un couple belge d’origine iranienne, soupçonné d’avoir planifié l’attentat, avait été arrêté à Bruxelles en possession de 500 grammes de TATP, un explosif artisanal très instable, dans sa voiture, et un diplomate iranien, contact de ce couple, a été interpellé en Allemagne. Après 96 heures de garde à vue, Merhad A., a été présenté jeudi à un magistrat du parquet général de la cour d’appel de Paris qui lui a notifié le mandat d’arrêt européen émis par la Belgique.
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Il a ensuite été placé en détention provisoire dans l’attente d’une éventuelle remise aux autorités belges qui sera débattue le 11 juillet devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel. Lors de cette audience publique, qui peut faire l’objet d’un renvoi, le suspect devra dire s’il accepte ou non d’être transféré en Belgique, en exécution de ce mandat d’arrêt. En cas d’accord, la cour statue dans les 7 jours, et en cas de refus, dans un délai de 20 jours. Dans cette affaire, l’enquête est menée par la Belgique en coopération avec les autorités judiciaires françaises et allemandes.
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