Pour la première fois depuis 1789, le Conseil constitutionnel reconnaît ce vendredi la fraternité comme principe constitutionnel au nom de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et en référence au préambule de la constitution et de son article 72-3.
Il censure les termes « séjour irrégulier » et demande au législateur d’ici au 1er décembre 2018 d’assurer la conciliation entre le principe de fraternité et la sauvegarde de l’ordre public, principe à valeur constitutionnelle également et qui motive la lutte contre l’immigration illégale.