La justice allemande a autorisé jeudi la remise à Madrid du chef indépendantiste catalan Carles Puigdemont pour malversations mais a rejeté le motif plus grave de rébellion pour lequel il est inculpé en Espagne.
« L’extradition pour l’accusation de détournement de fonds publics est recevable, une extradition pour l’accusation de rébellion n’est pas recevable », a indiqué le tribunal du Schleswig-Holstein, précisant que désormais il revient au procureur d’organiser cette remise aux autorités espagnoles et que l’ex-président de la catalogne « Carles Puigdemont reste libre » dans l’intervalle.
Le parquet a précisé par la suite qu’il allait « décider sous peu de l’autorisation d’extrader l’accusé pour détournement de fonds ».
La décision du tribunal porte un coup aux chefs d’accusations espagnols, car elle peut empêcher un procès pour rébellion, crime passible de 30 ans de prison en Espagne: « la cour part du principe que le tribunal espagnol respectera (la décision allemande) et qu’il ne poursuivra pas l’accusé Puigdemont pour rébellion en plus de l’accusation de corruption ».