La proposition de loi contre la manipulation de l’information (dite contre les « fake news ») rencontre un bouchon sur l’autoroute du Sénat. Les socialistes, l’Union centriste comme les Républicains ont tous déposé une motion de rejet en commission.
La proposition de loi préparée par le ministère de la Culture avait connu un épisode peu glorieux à l’Assemblée nationale, où même l’exécutif et la majorité LREM ont eu des difficultés à s’entendre sur la définition de la fausse information.
Au final, l’expression a été définie par « toute allégation ou imputation d’un fait inexacte ou trompeuse », non sans critiques dans les camps adverses qui ont dénoncé une atteinte à la liberté d’expression.
Le texte organise également une procédure de référé où il est demandé au juge de se prononcer d’urgence sur l’existence de « fausses informations ». Il faut qu’elles soient « diffusées de manière délibérée, de manière artificielle ou automatisée et massive » et surtout « de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir ».
Un délicat travail d’anticipation sur une échéance électorale non encore achevée, qui au surplus doit être réalisé en 48 heures maximum. Et les députés ont validé au passage une extension des pouvoirs du CSA pour traquer les fausses informations dans les flux des chaines, mais aussi s’assurer du suivi de l’obligation pour les plateformes de prendre les mesures sur leurs serveurs. Un vieux rêve du Conseil supérieur de l’audiovisuel pour tenter de grignotter de nouveaux territoires de régulation.