Washington fait preuve de fermeté à l’égard des demandes européennes d’exemption des sanctions sur les entreprises commerçant avec l’Iran.
Plusieurs sources ont affirmé que les États-Unis avaient rejeté les requêtes de plusieurs pays, dont la France.
Le ton est monté entre Washington et l’Union européenne au sujet du commerce avec l’Iran. Au lendemain de l’adoption d’une loi de blocage européenne visant à se protéger des sanctions américaines, Washington a envoyé mardi 17 juillet un nouveau signal négatif aux entreprises européennes tentées par le commerce avec Téhéran. Les États-Unis ont rejeté d’un revers de main les demandes de plusieurs pays de l’UE, dont la France, de ne pas sanctionner les entreprises présentes en Iran, a-t-on appris de sources européennes.
« Les Américains n’ont répondu favorablement à aucune des requêtes formulées dans la lettre » adressée le 4 juin par la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne, les trois pays européens signataires de l’accord nucléaire avec l’Iran en 2015, après l’annonce du retrait de Washington, d’après une source du ministère français de l’Économie.
Le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin et le chef de la diplomatie américain Mike Pompeo ont répondu par écrit aux trois pays qu’ils n’accordaient notamment aucune exemption aux entreprises ayant lancé ou conclu des contrats avec l’Iran après la date de l’entrée en vigueur de l’accord nucléaire le 16 janvier 2016. Selon une source européenne, les autorités américaines ont saisi l’occasion pour adresser un message très clair aux trois pays européens. « Plutôt que d’encourager le commerce, nous demandons à entraver les activités malveillantes de l’Iran », ont-elles écrit, selon cette source.
Des demandes spécifiques dans le secteur pétrolier
Steven Mnuchin et Mike Pompeo ont également jugé que la Banque centrale iranienne « n’était pas légitime », exigeant que « les banques et les Banques centrales européennes n’entretiennent aucun lien avec elle ». Un message implicite après la très douloureuse amende de près de neuf milliards de dollars infligée en 2014 par Washington à la banque française BNP Paribas pour avoir contourné des embargos.
Selon la source européenne, ce rejet en bloc des demandes européennes n’empêcherait pas les entreprises « de demander aux États-Unis des exemptions spécifiques, notamment dans le secteur pétrolier, qui pourraient être traitées au cas par cas ».
L’UE lance une loi de blocage contre les sanctions américaines
La veille, les Européens avaient rejeté la demande des États-Unis d’isoler économiquement l’Iran et ont adopté un instrument juridique (loi de blocage) pour protéger les entreprises européennes présentes dans ce pays contre les sanctions américaines. La loi de blocage européenne entrera en application le 6 août, date du premier volet des sanctions américaines. Le second volet entrera en vigueur le 4 novembre, pendant les élections à mi-mandat aux États-Unis.
Ce règlement européen de 1996, créé à l’origine pour contourner les sanctions américaines sur Cuba, la Libye et déjà l’Iran, « a pour but d’assurer une protection contre l’application extraterritoriale » de sanctions de pays tiers. Cette législation interdit aux entreprises européennes de se conformer aux effets extraterritoriaux des sanctions américaines, sous peine de pénalités fixées par chaque Etat membre.
Ce règlement ouvre également le droit aux entreprises d’être indemnisées de tout dommage découlant de ces sanctions par la personne morale ou physique qui en est à l’origine, ici les États-Unis. Enfin, elle annule les effets dans l’UE de toute décision de justice étrangère fondée sur ces sanctions. En somme, aucune entreprise européenne ne pourra être poursuivie dans l’UE pour avoir dérogé aux sanctions américaines.