L’Assemblée nationale avait adopté début juillet les deux propositions de loi issus de la majorité LREM.
Les propositions de lois contre les fausses nouvelles en période électorale ne passent pas. Le Sénat les a rejeté jeudi soir sans discuter des textes. Purement et simplement. En préalable à la discussion générale en séance, les sénateurs ont en effet adopté deux motions de rejet à ces deux textes issus de la majorité LREM à l’Assemblée nationale.
Selon le rapporteur de la commission des Lois, Christophe-André Frassa (LR), il n’y a « pas lieu de délibérer » sur le texte « en raison des doutes sur l’efficacité des dispositions proposées mais également en raison des risques d’une atteinte disproportionnée à la liberté de communication ».
Obligations de transparence
L’Assemblée nationale avait adopté début juillet les deux propositions de loi -l’une ordinaire et l’autre organique- concernant la diffusion de fausses nouvelles pendant l’élection présidentielle. Elles visent à permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser rapidement la diffusion de « fausses informations » durant les trois mois précédant un scrutin national.
Elles doivent également imposer aux plateformes numériques (Facebook, Twitter, etc.) des obligations de transparence lorsqu’elles diffusent des contenus contre rémunération. Le CSA pourra aussi empêcher, suspendre ou interrompre la diffusion de services de télévision contrôlés « par un État étranger ou sous l’influence de cet État », et portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, « dont le fonctionnement régulier de ses institutions ».
« Inadaptées, inefficaces et dangereuses »
Le Syndicat national des journalistes (SNJ), première organisation de la profession, a salué vendredi la « vigilance » des sénateurs. Le syndicat se réjouit de ce petit rappel à l’ordre adressé au président de la République, alors même que ce dernier ne rechigne pas à confondre rumeurs et informations lorsqu’il s’agit de discréditer le travail de la presse », écrit l’organisme dans un communiqué.