Depuis fin 2015, les relations entre l’Union européenne et le gouvernement polonais ont été émaillées par les tensions relatives aux entorses à l’Etat de droit et aux valeurs fondamentales européennes de la part de Varsovie. Pour y voir plus clair, BiQData en retrace l’historique.
Préoccupée par la situation en Pologne, la Commission européenne réclame des explications et lance des avertissements à Varsovie depuis décembre 2015. L’État de droit est la principale source de contentieux, mais il convient de mentionner également l’abattage des arbres dans la forêt de Białowieża, la relocalisation des réfugiés, le smog et toute une série de conflits mineurs.
Lors de la dernière séance avant les vacances, la Diète polonaise se penchera une fois de plus sur la modification de « la loi sur le Parquet et certaines autres lois ». Droit et Justice (PiS) a mis fin au mandat de la première présidente de la Cour suprême de manière inconstitutionnelle. Et puisqu’il n’a pas trouvé de candidats parmi les juges de la Cour suprême pour succéder à Małgorzata Gersdorf, le parti au pouvoir envisage de modifier le processus de nomination des juges ainsi que de l’élection d’un président parmi eux.
La Cour suprême a déjà réagi à ce projet en constatant que ces propositions législatives sont un exemple d’instrumentalisation du droit à des fins politiques.
Le vote de l’amendement serait déjà la cinquième révision de la législation régissant l’élection de nouveaux juges de la Cour suprême.
Ce 25 juillet, la Cour de justice de l’Union européenne rendra au Luxembourg l’arrêt concernant l’affaire du Polonais visé par un mandat d’arrêt européen pour trafic de drogue et arrêté en Irlande en mai 2017. La Cour suprême d’Irlande a renvoyé une décision d’extradition du ressortissant polonais vers son pays, estimant que les récentes réformes du système judiciaire avaient bafoué l’Etat de droit et la démocratie en Pologne.
En janvier 2016, lors de son discours au cours d’un débat au Parlement européen sur la situation en Pologne, Beata Szydło, alors Première ministre polonaise, soutenait qu’il n’y avait pas eu de violation de la Constitution polonaise et que les amendements étaient conformes aux normes de l’Union européenne. Le prétexte au débat était alors l’atteinte portée au Tribunal constitutionnel et une restriction de la liberté des médias publics en Pologne. Les médias européens faisaient remarquer que Beata Szydło n’avait alors répondu à aucune question difficile et que ses arguments n’avaient convaincu personne.
En juillet 2008, Mateusz Morawiecki a tenu un discours devant les eurodéputés à Strasbourg. Le premier ministre polonais actuel a expliqué que Droit et la Justice luttait contre le postcommunisme à travers sa réforme du système judiciaire. Les députés européens lui ont répondu que Varsovie creusait encore plus les clivages européens et que cela ne réjouissait que Vladimir Poutine.