Les expulsions depuis l’Allemagne sont-elles toujours conformes à la loi ?

Le 3 juillet dernier, 69 migrants afghans ont été renvoyés par les autorités allemandes en Afghanistan. Plusieurs d’entre eux estiment que leur expulsion était illégale.

La question controversée des expulsions est redevenue l’une des principales préoccupations des médias allemands la semaine dernière. Le 3 juillet, 69 migrants afghans ont été expulsés d’Allemagne vers Kaboul, en Afghanistan. Deux personnes de ce groupe ont affirmé qu’elles avaient été déportées illégalement. Un autre homme s’est suicidé à son arrivée à Kaboul, ce qui n’a fait qu’accroître la controverse.

Ces faits relatés ont amené les médias à se questionner sur le bien-fondé de ces expulsions.

Sardar Vali Sadozai est l’un des demandeurs d’asile afghans déporté à Kaboul le 3 juillet avec 68 autres personnes. Il est arrivé en Allemagne en novembre 2015 et a passé deux ans et demi dans la ville de Wurzen, en Saxe.

Il a déclaré à InfoMigrants que sa demande d’asile avait été rejetée par l’Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF). Le tribunal administratif a également rejeté son appel, et l’affaire a été renvoyée devant le tribunal administratif supérieur en deuxième instance.

Il affirme que son expulsion vers l’Afghanistan a eu lieu alors que son dossier était en cours de traitement. Son avocat, Thomas Könneker, lui, affirme le contraire. Il a précisé que l’affaire de son client avait été classée. Selon lui, Sardar Vali Sodozai a « reçu trois rejets, l’un du BAMF, un autre du tribunal administratif de Leipzig et un troisième du tribunal administratif supérieur de Saxe », a-t-il déclaré.

Le 20 décembre 2017, Thomas Könneker avait informé son client que son appel avait été rejeté par le second tribunal de Saxe, mais Sardar Vali Sadozai n’a apparemment pas reçu la lettre, qui a ensuite été retournée à l’avocat par courrier le 27 décembre 2017.

Pour Thomas Könneker, les expulsions les plus récentes sont le signe d’un changement de politique en Allemagne : « Le nouveau ministre de l’Intérieur Horst Seehofer veut augmenter le nombre de renvois ». Il ajoute que l’État de Saxe, où s’est déroulée l’affaire Sadozai, suit largement la stratégie de la Bavière – l’État d’origine de Horst Seehofer – qui consiste à adopter une approche autoritaire à l’égard des migrants. 

La chancelière allemande Angela Merkel a en effet annoncé récemment que le ministère fédéral des Affaires étrangères avait préparé un nouveau rapport sur la situation en Afghanistan, indiquant les restrictions qui ont été récemment levées et dans quelles circonstances l’expulsion des demandeurs d’asile afghans peut être effectuée.

Après l’attentat meurtrier perpétré contre l’ambassade d’Allemagne à Kaboul en mai 2017, le gouvernement allemand s’était engagé à expulser vers l’Afghanistan uniquement les demandeurs d’asile qui avaient commis des crimes, dissimulaient des informations sur leur identité ou étaient considérés comme des délinquants potentiels. Les personnes dont la procédure d’asile était en cours et qui avaient un contrat de travail valable, un casier judiciaire vierge et une preuve d’identité solide – comme Sardar Vali Sadozai – étaient considérées comme exemptées de l’expulsion en vertu de ces lignes directrices.

Un autre migrant afghan du même groupe avait fait la Une des journaux en Allemagne plus tôt dans la semaine après avoir affirmé que son expulsion était également illégale. Selon les médias allemands, Nasibullah S., un demandeur d’asile de 20 ans, n’aurait pas dû être expulsé, car la conclusion de son affaire était toujours en suspens.

Nasibullah S. avait déposé sa demande d’asile en décembre 2015. Elle a été rejetée par le BAMF en février 2017. Il a ensuite déposé un appel qui était encore en cours de traitement lorsqu’il a été arrêté par la police et expulsé avec les 68 autres ressortissants afghans le 3 juillet.

Le porte-parole de la Cour d’appel a déclaré à la chaîne régionale allemande NDR qu' »en raison du processus d’asile en cours, il n’aurait pas dû y avoir d’expulsion » dans l’affaire Nasibullah S. Les documents que le NDR a pu se procurer laissent entendre que les fonctionnaires de la BAMF ainsi que l’autorité locale d’enregistrement des étrangers avaient présumé que le jugement antérieur était le dernier mot dans l’affaire et se sentaient donc libres de procéder à l’expulsion.

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