Twitter va devoir revoir sa copie sur la protection des données personnelles de ses twittos.
L’UFC-Que Choisir a remporté sa bataille, jeudi, contre le réseau social qu’elle avait assigné en justice. L’organisation dénonçait certaines clauses « abusives » et « illicites » du site de microblogging. La justice française lui a donné raison et a condamné le géant américain à modifier ses conditions générales d’utilisation. Une victoire remportée après un combat de quatre ans.
En 2014, l’association de défense des consommateurs avait en effet saisi le tribunal de grande instance de Paris « pour faire reconnaître le caractère abusif ou illicite » de 256 clauses contenues dans les conditions générales d’utilisation de Twitter, a-t-elle expliqué dans un communiqué, diffusé sur son site internet. Twitter a également été condamné à verser à l’UFC-Que Choisir 30 000 euros d’amende pour le préjudice moral porté à l’intérêt collectif.
Une sanction financière que l’association juge « insignifiante pour le réseau qui a généré en 2017 un chiffre d’affaires mondial de 2,1 milliards de dollars [sans toutefois dégager de bénéfices] ». « Mais la condamnation a une portée gigantesque pour la protection des données personnelles des utilisateurs. Car bien que plusieurs des clauses contestées ne soient plus appliquées, la décision du tribunal interdit qu’elles réapparaissent à l’avenir », s’est félicitée l’association.
Des procédures aussi contre Facebook et Google
La décision du tribunal garantit notamment aux utilisateurs que leurs photos et tweets ne pourront plus faire l’objet « d’une exploitation commerciale », via la publicité par exemple, s’ils n’ont pas donné leur accord. Le contrat entre le site et ses utilisateurs doit en effet « faire l’objet d’une information précontractuelle », a précisé l’UFC-Que Choisir. « Non, en cochant une petite case pour accepter les conditions du service, le consommateur n’a pas expressément accepté que ses données soient exploitées », a dénoncé l’association.
Le tribunal a également reconnu que Twitter ne pouvait pas placer ses utilisateurs français sous le coup de la loi américaine, comme il le faisait jusqu’en septembre 2016, est-il encore indiqué. Twitter a un mois pour faire appel. Mais « quelle que soit sa décision, cette victoire est de bon augure pour les procédures similaires à l’encontre de Facebook et de Google, toujours en cours », veut croire l’UFC-Que Choisir. Ces jugements sont attendus dans « les prochains mois », a-t-elle précisé.