Le litige opposant des ministres catalans à un juge espagnol examiné le 25 septembre

Le tribunal civil de Bruxelles a fixé, mardi matin, les débats dans l’affaire opposant cinq anciens ministres catalans exilés en Belgique au juge madrilène Pablo Llarena au 25 septembre prochain à 9h00.

Carles Puigdemont et quatre de ses ex-ministres ont cité devant la justice belge le juge instructeur auprès de la Cour suprême espagnole à Madrid. Ils estiment que ce dernier a commis une faute en exprimant son opinion concerant leur exil, lors d’une conférence à Oviedo.

Le tribunal a fixé le dossier au 25 septembre prochain à 9h00 afin de permettre au conseil du juge Pablo Llarena Conde, Me Hakim Boularbah, de prendre connaissance de la citation et de se préparer à la défense de son client. Les cinq indépendantistes catalans en exil, Maria Serret, Clara Ponsati, Lluis Puig, Antoni Comin et Carles Puigdemont, ont cité devant le tribunal civil de Bruxelles le juge instructeur Pablo Llarena Conde. L’action est fondée sur une faute que le magistrat a, selon les demandeurs, commise le 22 février dernier, lors d’une conférence organisée à Oviedo. Le reproche fait à Pablo Llarena Conde est d’avoir outrepassé sa fonction de juge en s’exprimant sur des sujets qui l’auraient conduit à dévoiler « ses opinions politiques, son parti pris et son absence d’impartialité » à propos des ministres catalans en exil. Ces derniers sont accusés par la justice espagnole de rébellion, sédition et malversations pour avoir organisé un référendum d’autodétermination interdit par le pouvoir central.

La faute du juge Llarena a certes été commise en Espagne, selon les avocats des demandeurs, mais les cinq Catalans vivaient à ce moment-là en Belgique et le dommage qu’ils subissent s’est donc réalisé en Belgique.