Le Comité des droits de l’homme devrait prochainement contester la loi française de 2010, jugeant qu’elle est discriminante et porte atteinte à la liberté religieuse.
Une prise de position qui pourrait faire jaser. Le Comité des droits de l’homme de l’ONU, organe de surveillance du Haut-commissariat aux droits de l’Homme (HCR), s’apprête à remettre en cause la loi française du 11 octobre 2010 sur la dissimulation du visage dans l’espace public, révèle le journal L a Croix ce mercredi. L’instance, constituée de dix-huit juristes internationaux, devrait rendre en octobre ses «constatations» à propos de deux requêtes de femmes verbalisées pour avoir violé cette loi. Selon La Croix, le Comité devrait juger que la législation française sur le voile intégral «porte atteinte à la liberté religieuse» et crée une «discrimination» à l’encontre de ces femmes.
Cet avis s’inscrit dans la lignée des dernières prises de position du Comité. L’été dernier, les experts avaient rendu leurs conclusions concernant l’affaire Fatima Atif, du nom de cette salariée marocaine licenciée de la crèche «Baby-Loup» pour faute grave en 2008 après avoir refusé d’ôter son voile au travail. La crèche avait mis en avant l’interdiction du port de signes religieux au nom de la neutralité. Son éviction avait d’ailleurs été validée en 2014 par la Cour de cassation. Toutefois, les juristes du Comité ont estimé en août que «l’interdiction qui lui a été faite de porter son foulard sur son lieu de travail constitue une ingérence dans l’exercice de son droit à la liberté de manifester sa religion». Ils ont également épinglé la France, jugeant qu’elle «n’a pas apporté de justification suffisante» permettant de conclure que «le port d’un foulard par une éducatrice de la crèche porte atteinte aux libertés et droits fondamentaux des enfants et des parents la fréquentant».