Les avocats iraniens ont dressé la liste des violations du traité de paix de 1955 par les États-Unis.
Les audiences lundi matin et après-midi étaient consacrées à la défense par les avocats américains dans ce procès intenté contre Washington pour violation du traité d’amitié par la saisie illégale de 2 milliards de dollars des avoirs de la Banque centrale d’Iran.
La délégation américaine a accusé réciproquement l’Iran de soutenir le terrorisme afin de se soustraire à sa responsabilité.
Mohseni Mohebi, chef de la délégation iranienne, a déclaré que le traité d’amitié englobait toutes les relations bilatérales dans le domaine de l’économie et que le comportement américain vis-à-vis des entreprises et des sociétés iraniennes, y compris la Banque centrale iranienne, violait ce traité et ses dispositions.
L’intention des Etats-Unis de mettre fin au traité n’aura aucun impact sur l’affaire, a-t-il déclaré.
Il a ajouté que l’histoire des relations irano-américaines après la victoire de la révolution islamique de 1979 n’a pas empêché les deux pays de régler leurs différends par le biais d’un traité d’amitié.
La Melli Bank, la Société d’infrastructure de télécommunications et Iran Air figurent parmi les autres sociétés qui, outre la Banque centrale iranienne, ont été la cible de la politique américaine hostile à l’égard de l’Iran et de sociétés iraniennes, s’est plaint le responsable.
Mohebbi a condamné l’évasion par les États-Unis de leur responsabilité pour déformer l’image globale de l’Iran, affirmant que la délégation iranienne ne répondrait pas aux affirmations sans fondement selon lesquelles l’Iran soutenait le terrorisme, comme il le fait ici pour une autre raison.
Citant les importations et les exportations américano-iraniennes ainsi que les transactions récentes (tapis, avions et pièces détachées), les avocats iraniens ont annoncé que, contrairement à la faute de la délégation américaine sur la plainte de l’Iran, les échanges économiques des deux pays se poursuivaient même après la révolution islamique de 1979. Le traité d’amitié englobe tous les échanges, quels que soient leur taux et leur volume.
Selon les avocats iraniens, les Etats-Unis affirment que l’Iran parraine le terrorisme est dépourvu de légalité et non prouvé.
Rejetant les mesures bancaires américaines contre l’Iran comme et les qualifiant de peu constructives, les avocats iraniens ont déclaré que les Etats-Unis avaient qualifié l’Iran de commanditaire du terrorisme unilatéralement dans les années 1980, ce qui a été rejeté par le ministère iranien des Affaires étrangères, les qualifiant de violation des lois internationales.
Lors du gel des avoirs américains par l’Iran, les avocats ont rappelé que les mesures prises par les Etats-Unis constituaient une punition pour l’ensemble de la nation iranienne.