Les eurodéputés de la Commission des Libertés Civiles ont marqué lundi soir leur volonté de réduire les dérogations qui permettent actuellement à six Etats membres de mener des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen.
régime dérogatoire exceptionnel dans l’espace de libre circulation des personnes devrait être limité à un an maximum, au lieu de deux actuellement, selon les élus. Quant à la période initiale pour des contrôles aux frontières relatifs à des événements prévisibles, elle serait réduite à deux mois, au lieu de six mois. L’Autriche, l’Allemagne, le Danemark, la Suède et la Norvège procèdent actuellement à des contrôles aux frontières intérieures, qui ont été mis en place au motif de circonstances exceptionnelles résultant de la crise migratoire de 2015.
La France a mis en place des contrôles aux frontières intérieures en raison de la menace terroriste persistante. Ces contrôles se déroulent depuis plus de trois ans, malgré une période maximale autorisée de deux ans et demi, ce qui les rend illégaux. La Commission avait déjà appelé il y a dix jours à cesser ces contrôles. Pour les eurodéputés, les pays qui les pratiquent devraient expliquer en quoi les mesures alternatives se sont avérées insuffisantes et en quoi les contrôles aideraient à traiter la menace identifiée. Une prolongation des contrôles au-delà de six mois nécessiterait un avis de la Commission européenne et devrait être autorisée par le Conseil des ministres de l’UE. Le Parlement dans son ensemble devra encore se prononcer sur le mandat pour engager des négociations informelles avec les ministres de l’UE.