Le Sénat français a adopté hier à main levée le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, pour faire face « à tous les scénarios », en particulier celui d’une absence d’accord sur le Brexit.
Alors que les négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni patinent, les inquiétudes grandissent sur le risque d’une absence d’accord et donc d’un Brexit « dur », qui créerait de multiples vides juridiques au niveau du droit européen et du droit français.
Par exemple, si rien n’était fait, un Français ayant cotisé pour sa retraite au Royaume-Uni ne pourrait plus rapatrier ses droits en France, et un citoyen britannique se retrouverait en situation irrégulière en France. « Demain le Royaume-Uni sera un État tiers », ont martelé plusieurs sénateurs.