Varsovie revient sur la réforme de la Cour suprême

Le parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir en Pologne a proposé aujourd’hui d’amender la réforme de la Cour suprême, condamnée par l’Union européenne.

La Cour de justice de l’Union européenne a réclamé dans une ordonnance rendue en octobre la suspension immédiate de cette réforme qui abaisse l’âge de la retraite des juges à 65 ans et permet au gouvernement de désigner leurs successeurs. Jaroslaw Kaczynski, chef de file du PiS, qui exerce de facto le pouvoir, a promis d’obtempérer, mais aussi de faire appel de cette décision.

« L’amendement correspond à une exécution de l’injonction de la Cour européenne de justice », peut-on lire sur le site internet du Parlement. Il autorise les juges à poursuivre l’exercice de leur fonction, sans revenir sur leur mise à la retraite. La réforme de la Cour suprême a été adoptée en juillet en dépit des nombreux avertissements de Bruxelles. Vingt juges, soit un tiers du total, ont été démis de leurs fonctions. La cote de popularité du PiS, en recul de cinq points, est tombée à 33%, selon le baromètre de l’institut Kantar Millard Brown publié hier soir, quelques jours après la démission de Marek Chrzanowski, directeur de l’Autorité de surveillance bancaire (KNF), soupçonné de corruption