La Verkhovna Rada de l’Ukraine a adopté le projet de modification constitutionnelle des amendements à la Constitution visant à intégrer dans la loi fondamentale le projet de l’Ukraine concernant son adhésion à l’UE et à l’OTAN.
La décision correspondante a été votée par 311 députés ukrainiens avec un minimum requis de 226 députés.
Le projet de loi propose, en particulier, de modifier la Constitution et d’attribuer aux pouvoirs de la Verkhovna Rada, entre autres, la définition des principes de politique intérieure et extérieure, la mise en œuvre du plan stratégique de l’État pour que l’Ukraine puisse devenir membre à part entière de l’Union européenne et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord.
En outre, il est proposé d’ajouter la disposition selon laquelle «le Président de l’Ukraine est le garant de la mise en œuvre du plan stratégique de l’État pour devenir membre à part entière de l’Ukraine au sein de l’UE et de l’OTAN», ainsi que de fixer la règle selon laquelle le Cabinet des ministres veille à la mise en œuvre du processus stratégique de l’État pour contribuer à l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne et à l’OTAN.
Dans le même temps, le président demande au parlement d’abolir la disposition des mesures transitoires de la Constitution concernant la possibilité d’utiliser les bases militaires existantes sur le territoire de l’Ukraine pour un séjour temporaire d’unités militaires étrangères en location temporaire.