Le président ukrainien Petro Porochenko a signé le décret n° 390/2018, qui prévoit l’entrée en vigueur de la décision du Conseil de la sécurité nationale et de la défense relative à l’introduction de la loi martiale en Ukraine.
Cette information a été communiquée sur le site officiel du président ukrainien.
Le décret correspondant a été publié sur le site officiel du président ukrainien. Il entre en vigueur le jour de sa publication.
Le Président a également présenté à la Verkhovna Rada un projet de loi portant approbation du décret présidentiel sur l’introduction de la loi martiale en Ukraine. Le document est enregistré sous le numéro 9338.
Par décision du Conseil de la sécurité nationale et de la défense, il a été décidé de reconnaître la nécessité d’instaurer un régime juridique spécial en Ukraine afin de créer les conditions permettant de repousser l’agression armée et d’assurer la sécurité nationale, d’éliminer les menace contre l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
Le Conseil a proposé au président ukrainien d’imposer la loi martiale à 14 heures, le 26 novembre, pour une durée de 60 jours, soit jusqu’au 25 janvier à 14 heures.
Le ministère des Affaires étrangères a été chargé d’en appeler aux États signataires du mémorandum de Budapest sur les garanties de sécurité concernant l’adhésion de l’Ukraine au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires du 5 décembre 1994, en proposant d’organiser immédiatement des consultations sur l’acte de lq soi-disant agression armée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, et en convoquant la réunion du Conseil de sécurité des Nations Unies et celle du Conseil permanent de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
Le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Politique de l’information ont été chargés d’organiser immédiatement une campagne d’information afin de fournir des informations objectives aux dirigeants des États étrangers et aux milieux politiques, économiques et publics influents concernant le dernier acte d’agression armée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine.
Le ministère de la Défense et l’état-major doivent clarifier le plan de mobilisation des forces armées, en particulier le volume d’appels des réservistes de la réserve opérationnelle de la première étape.
Parallèlement, il a été demandé à l’état-major de soumettre au président des propositions concernant l’introduction de documents sur l’utilisation des forces armées et d’autres formations militaires, d’organiser la défense aérienne de l’Ukraine et de soumettre au Conseil de sécurité nationale et de défense des propositions concernant l’implication d’autres formations militaires et d’agents de maintien de l’ordre dans la mise en œuvre des mesures du régime de la loi martiale.
L’état-major doit également prévoir des mesures de mobilisation partielle et organiser des camps d’entraînement avec les réservistes de la réserve opérationnelle dans les quantités requises.
Le ministère de l’Intérieur, le service de sécurité de l’Ukraine, est chargé de prendre des mesures urgentes pour assurer l’ordre public, protéger et défendre les infrastructures critiques et protéger les missions diplomatiques étrangères.
La SBU est également tenu de prendre des mesures immédiates pour renforcer les activités de contre-espionnage, de lutte contre le terrorisme et de contre-sabotage.
L’administration des services frontaliers de l’État est chargée de renforcer la protection de la frontière de l’État avec la Fédération de Russie et de la frontière administrative la Crimée.