En réponse à la crise des « gilets jaunes », le Sénat français a adopté définitivement vendredi des mesures d’urgence économiques et sociales pour « apaiser » le pays, à la veille d’une nouvelle journée de mobilisation.
Le projet de loi, voté à main levée, traduit plusieurs des annonces sociales formulées par le président Emmanuel Macron le 10 décembre: défiscalisation des heures supplémentaires, exonération élargie de la hausse de CSG pour des retraités et possibilité pour les entreprises de verser une « prime exceptionnelle » de 1.000 euros, exonérée de toutes cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, à leurs salariés rémunérés jusqu’à 3.600 euros.
Il n’y aura a priori pas de saisine du Conseil constitutionnel et le texte devrait être promulgué rapidement, pour une mise en oeuvre début 2019.
La ministre du Travail Muriel Pénicaud a salué « l’esprit de responsabilité » des sénateurs, à majorité de droite, ainsi que leur « volonté de participer au rétablissement rapide d’un climat d’apaisement » dans le pays.
Les sénateurs LR (droite) ont voté pour, pas « par adhésion » mais par « responsabilité » selon leur chef de file Bruno Retailleau. Les sénateurs LREM et de l’Union centriste, ainsi que les Indépendants et RDSE (à majorité radicale) ont fait de même.
Les socialistes se sont abstenus, promettant au gouvernement une « haute surveillance démocratique et sociale » dans les temps à venir.
Les communistes se sont également abstenus sur « des mesures notoirement insuffisantes » et ne faisant pas contribuer « les plus riches à l’effort ». Leur présidente Eliane Assassi a critiqué un « président de la République enfermé dans une posture jupitérienne ».
Ce vote, au terme d’une séquence budgétaire hors normes, marque la fin des travaux du Parlement avant la trêve des confiseurs, jusqu’à la mi-janvier.