La justice belge a mis les points sur les «i» dans son litige avec Uber en bannissant purement et simplement les chauffeurs privés offrant un service de transport sans disposer de licence de taxi.
La juge du tribunal de commerce de Bruxelles vient de confirmer que le service de transports Uber était illégal à Bruxelles, rapporte Le Soir. Ainsi, seuls les chauffeurs possédant une licence de taxi ainsi qu’un lumineux sur le toit de leur véhicule peuvent effectuer des courses.
La décision avait initialement été prise en 2015, mais ce n’est que maintenant qu’elle a été précisée.
«L’interdiction existait déjà, mais Uber avait ignoré la première décision en l’interprétant à sa manière, et donc il a fallu demander à la juge de bien préciser que pour faire du taxi, il faut travailler avec des voitures qui ont une licence de taxi», a indiqué Michel Pêtre, chef des Taxis Verts, sur RTL info jeudi.
Le géant américain a accumulé les conflits avec les autorités dans plusieurs pays de l’Union européenne. En avril dernier, la justice européenne a conclu que la France et les autres pays de l’UE pouvaient bannir des services de transport comme UberPop sans en avertir Bruxelles au préalable.En France, Uber a été poursuivi devant plusieurs tribunaux sur la base d’une loi du 1er octobre 2014, dite loi Thévenoud, contre laquelle la société américaine avait fermement bataillé avant de mettre fin à l’été 2015 à UberPop, son service de mise en relation avec des chauffeurs non professionnels utilisant leur voiture personnelle.