Il n’est pas exclu qu’un fonds commun de créances, aussi appelé special purpose vehicle (SPV), permettant à l’Union européenne de poursuivre les échanges avec l’Iran en contournant les sanctions américaines, puisse être mis en place en France, a appris d’une source diplomatique à Bruxelles.
Un mécanisme spécial destiné à préserver des relations financières entre l’Iran et l’Union européenne, menacées par des sanctions américaines, pourrait bientôt voir le jour en France.
«Un SPV peut être enregistré en France. On s’attend à ce que cela soit officiellement annoncé avant la fin du mois de janvier», a déclaré une source diplomatique à Bruxelles.
Le 7 janvier, Maja Kocijancic, porte-parole de la chef de la diplomatie européenne Federica Mogherini, a indiqué que le travail sur la mise en place du mécanisme en question «se poursuivait et avançait» et qu’il pourrait être créé dans les semaines à venir, écrit le Financial Tribune.
L’Allemagne, la Chine, la France, l’Iran, le Royaume-Uni et la Russie ont précédemment annoncé, au terme d’une rencontre ministérielle à l’Onu, que l’UE mettrait en place un fonds commun de créances, aussi appelé special purpose vehicle (SPV), pour poursuivre ses échanges avec l’Iran en contournant les sanctions américaines.
Inactive sur le marché américain, cette entité européenne serait de fait immunisée contre les amendes dont Washington menace tout établissement financier qui contournerait ses sanctions.
Le Président Donald Trump a annoncé en mai dernier le retrait des États-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien conclu en 2015, de même que le rétablissement des sanctions contre l’Iran, y compris celles qui frappent les pays commerçant avec Téhéran. Certaines sanctions américaines ont été rétablies le 7 août dernier et d’autres sont entrées en vigueur ce lundi 5 novembre. Washington a notamment porté plus de 700 personnes, entités, avions et navires iraniens sur sa liste noire. Parmi les entités concernées figurent 14 banques importantes. La Chine, la Corée du Sud, la Grèce, l’Inde, l’Italie, le Japon, la Turquie et Taïwan ont été provisoirement autorisés à acheter du pétrole iranien.