Ce jeudi après-midi, le Sénat français à majorité de droite a rétabli, via des amendements PS et LREM (parti du président), le dispositif du projet de loi Pacte, supprimé en commission, visant à favoriser la nomination de femmes à des postes de dirigeants de grandes entreprises.
Le texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale prévoit que pour les postes de fonction exécutive, le processus de sélection garantisse jusqu’à son terme la présence d’au moins une personne de chaque sexe parmi les candidats.
La commission spéciale du Sénat avait supprimé cette disposition, la jugeant « inapplicable ». En séance, le Sénat a adopté deux amendements identiques, défendus par des sénateurs PS et LREM, rétablissant la rédaction de l’Assemblée nationale, avec le soutien du gouvernement. « Je suis profondément attaché à la parité et à la féminisation des fonctions de direction, a affirmé le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Si on ne met pas un peu le pied dans la porte, on n’y arrivera pas. »
Le rapporteur centriste de la commission Michel Canevet a lui regretté « une contrainte supplémentaire qui vient amener de l’insécurité juridique dans les entreprises ». En ce qui concerne la transparence des rémunérations, le gouvernement a en revanche échoué à rétablir le dispositif voté à l’Assemblée, prévoyant que chaque entreprise cotée devra communiquer l’écart entre le niveau de rémunération de ses dirigeants et la moyenne des salaires (hors dirigeants) ainsi que la médiane au sein de la même société. « Cet exercice de transparence et ce rapport d’équité doit permettre d’éviter des écarts extravagants de salaires à l’intérieur d’une même entreprise », a plaidé le ministre.
Le Sénat a validé le texte de la commission spéciale, moins contraignant, et qui ne retient que la notion de « rémunération moyenne ».